Information sur les activités de l’AFIREV

Les axes de travail de l’AFIREV sont les suivants.

  • L’immatriculation des objets essentiels de l’itinérance de la recharge,
  • Les modalités de paiement des recharges, spécialement aux collectivités locales,
  • L’étude des supports d’authentification de clients,
  • Les relations internationales,
  • Les clauses standards des accords d’itinérance,
  • Les structures tarifaires des services de recharge entre opérateurs.
  • En référence au schéma global des liens nécessaires à l’itinérance de la recharge illustré ci-dessous, et à la définition des objets de l’électro-mobilité, il est apparu nécessaire que soient identifiés de manière unique et universelle les 3 objets ci-après :

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    • Chaque contrat entre un client utilisateur et son opérateur de mobilité,
    • Chaque point de recharge,
    • Chaque station de recharge.

    Ces 3 objets sont définis comme suit :

    • Un contrat de mobilité est le contrat définissant la nature, la qualité et le prix des services rendus par un opérateur de mobilité à son client, incluant notamment les conditions d’accès aux points de recharge de différents opérateurs de recharge.
    • Un point de recharge est une interface qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois, associée à un emplacement de stationnement.
    • Une station de recharge comprend une borne associée à des emplacements de stationnement ou un ensemble de bornes associées à des emplacements de stationnement, alimentées par un même point de livraison du réseau public de distribution d’électricité ou par une même installation locale de production ou de stockage d’énergie et exploitées par un seul opérateur ou groupement d’opérateurs.

    Pour en savoir plus

  • En conséquence des termes de la DIRECTIVE 2014/94/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, et aux textes français la déclinant, trois possibilités de paiement du service de recharge sont possibles :

    1. Paiement au titre d’un contrat détenu par l’utilisateur auprès de l’opérateur du point de recharge qu’il veut utiliser,
    2. Paiement au titre d’un contrat détenu par l’utilisateur auprès d’un autre opérateur de mobilité,
    3. Paiement direct à l’opérateur de recharge par l’utilisateur, souhaitant ne souscrire aucun contrat ou ne pas faire jouer de contrat.

    Dans la mise en œuvre des cas 2 et 3, une difficulté est apparue pour les aménageurs publics d’infrastructure de recharge liée aux règles édictées par la DGFIP pour la perception de recettes auprès des utilisateurs de leurs services.

    La DGFIP a fait évoluer ces règles, traduites dans l‘article L 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales et le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015, ouvrant la voie à l’établissement de conventions de mandat entre l’aménageur et l’opérateur privé auquel elle sous-traite la gestion de son service, permettant à ce dernier de procéder à la perception des recettes pour son compte.

    En partenariat avec l’AVERE, dont le « Cercle clé des collectivités » avait fait remonter cette difficulté, l’AFIREV a fait établir un modèle type de mandat à l’attention des collectivités publiques aménageurs d’infrastructures de recharge.

    Grâce à la signature d’un tel mandat, une collectivité publique peut ainsi ouvrir son infrastructure de recharge à l’itinérance des recharges dans son organisation de sous-traitance avec un opérateur privé.

    Accéder au modèle de mandat

  • Le support de contrat actuellement utilisé dans la quasi-totalité des cas par les opérateurs de mobilité est le badge type « Myfare ». Ce badge comporte un identifiant enregistré par le fabricant du badge et lisible par tout lecteur de badges compatible « Myfare ».

    L’opérateur de mobilité enregistre dans son système de gestion clients la correspondance entre cet identifiant et les paramètres du client auquel il a remis le badge.

    L’opérateur de recharge qui lit l’identifiant porté par le badge, via le lecteur sur la borne de recharge, doit alors disposer de la correspondance entre cet identifiant et l’opérateur de mobilité qui l’a émis pour pouvoir faire jouer l’itinérance de la recharge.

    Cette solution présente plusieurs inconvénients en termes d’ouverture à la multiplicité des opérateurs et de sécurité des transactions, qui iront croissant avec le nombre et la diversité des contrats et des opérateurs. En outre, d’autres solutions vont émerger reposant sur d’autres dispositifs NFC (notamment les badges de transports en commun et d’autres services publics), des applications sur smartphones NFC ou non, et d’autres modalités de communication entre l’utilisateur, ou son véhicule, et la borne de recharge.

    L’AFIREV a donc considéré nécessaire de mettre en chantier l’étude exhaustive des supports envisageables pour assurer leur intégration dans l’organisation de l’itinérance des recharges dans des conditions sûres et économiques.

    Cette étude a conduit à une première analyse des badges RFID couramment mises en oeuvre ainsi que des limites d’utilisation des badges de transports en commun, souvent souhaités par les collectivités : consultez l’article.

  • L’itinérance de la recharge des véhicules électrique est par nature sans frontière géographique et doit donc être déployée en France de manière compatible avec les autres pays.

    C’est pourquoi l’AFIREV assure des relations internationales pour contribuer à l’élaboration des normes internationales qui touchent à l’itinérance et s’assurer que les solutions adoptées en France leur sont compatibles.

    Les organismes d’intérêt à cet égard sont :

    • Les organismes de normalisation mondiale ISO et CEI, spécialement dans le cadre de la norme ISO-15118 en cours de développement, qui définit les modalités de communication entre un véhicule rechargeable et la borne de recharge.
    • L’association européenne « eMI3 » qui établit des standards permettant le déploiement de l’itinérance, en attendant leur transformation en normes futures par les organismes spécialisés. L’AFIREV est « full member » de l’association eMI3 et participe activement à ses travaux.
    • Le groupe de travail « STF-SGEMS » mis en place fin 2015 par la DG MOVE de la commission européenne pour élaborer des recommandations complémentaires pour la mise en œuvre de la DIRECTIVE 2014/94/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Ce groupe de travail traite spécialement du développement des services de mobilité électrique et devrait émettre ses recommandations fin 2016.
    • Les entités d’autres pays qui attribuent des identifiants aux opérateurs dans les mêmes conditions que l’AFIREV en France. A ce jour, trois pays ont mis en place une telle organisation : l’Allemagne avec l’organisme BDEW, l’Autriche avec l’association Austrian Mobile Power, et la Hollande avec l’association e-Violin.  Voir les identifiants

    Pour en savoir plus sur :
    La norme ISO 15118 et vous procurer un exemplaire
    L’association eMI3

  • Des accords d’itinérance doivent être conclus entre chaque opérateur de recharge et chaque opérateur de mobilité, pour fixer les conditions applicables (nature et qualité des services, tarifs et modalités de règlement, responsabilités etc.) Pour faciliter une conclusion rapide de ces accords, un cadre commun, avec les clauses standards, va être élaboré, dans lequel les opérateurs n’auront plus qu’à fixer leurs clauses particulières.

    Ces travaux seront coordonnés avec ceux de niveau européen, via l’association européenne eMI3 dont l’AFIREV est membre.

  • De nombreux opérateurs de recharge ont émis une offre d’itinérance dans laquelle apparaît un tarif pour opérateurs de mobilité. Dans cette phase de démarrage, on constate une très grande diversité des structures adoptées (tarifs à l’heure, tarifs variables en fonction du jour et de la nuit, de la puissance délivrée, avec ou sans plafond etc.). Si elle se développe cette situation risque de se répercuter sur les usagers eux-mêmes à un moment où il est impératif de simplifier la perception du service rendu aux usagers. L’objectif de ces travaux est donc de proposer une structure commune de ces tarifs.

    Ces travaux seront coordonnés avec ceux de niveau européen, via l’association européenne eMI3 dont l’AFIREV est membre.