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Structure des tarifs de recharge entre Opérateurs de recharge et de mobilité

Les opérateurs de recharge émettent leur « offre de services en itinérance » dans laquelle apparaît un tarif pour le prix de la recharge lorsque le client accède à leur infrastructure avec leur abonnement à un opérateur de mobilité. Ce tarif s’applique donc à la transaction entre l’opérateur de recharge et l’opérateur de mobilité du client (tarif dit « B2B »).

On constate une très grande diversité des structures adoptées (tarifs à l’heure, tarifs variables en fonction du jour et de la nuit, de la puissance délivrée, avec ou sans plafond etc.). Une telle diversité est source de complexité pour les opérateurs et de confusion pour les clients.

Un groupe de travail de l’AFIREV a donc élaboré une recommandation (à télécharger ici).

Nous engageons tous les opérateurs de recharge publics et privés à suivre ces recommandations.

Pour l’essentiel, il est recommandé d’établir un tarif sur la base de la structure suivante :

Tarif B2B = p1 (fixe) + p2 x Temps de connexion (min) + p3 x Energie délivrée (kWh) avec les remarques suivantes :

  • Un ou plusieurs des paramètres p1, p2 et p3 peuvent être nuls ; p3 ne doit pas être l’unique paramètre parce que le prix ne reflèterait pas correctement la structure des coûts et risque de s’assimiler à une vente d’électricité.
  • Cette structure de tarif peut intégrer le coût du stationnement ; elle s’applique à un véhicule branché à la borne. Un véhicule qui ne serait pas branché serait en infraction et son traitement relèverait des autorités locales du stationnement.

Un médiateur de la consommation pour les services d’électromobilité

Tout professionnel commercialisant des services aux consommateurs doit avoir un dispositif de médiation de la consommation, conformément à la directive 2013/11/CE, déclinée en droit français par l’ordonnance du 23/8/2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (cf. titre V du code de la consommation). Cette obligation s’applique donc aux fournisseurs de services d’électromobilité, c’est à dire aux opérateur de mobilité, ainsi qu’aux opérateurs de recharge qui fournissent des recharges aux consommateurs sans contrat de services, payant directement dans la station.

La recherche d’une solution commune à tous les opérateurs pour les services de mobilité électrique a conduit l’AFIREV, conjointement avec la FNCCR, à établir une convention avec le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (le CM2C). Cette convention a été formellement validée par la Commission de contrôle de la médiation le 18/7/2018.

Les opérateurs adhérents de l’AFIREV peuvent donc s’enregistrer sur le site web du CM2C en suivant la procédure décrite dans l’article correspondant (réservé aux adhérents identifiés).

Un démonstrateur industriel multi-entreprises de l’itinérance des recharges achevé avec succès.

GREENFEED est un démonstrateur, financé par le Fond Unique Interministériel (FUI administré par le Ministère de l’Industrie), achevé avec succès fin 2016. Il a permis de réaliser un prototype de l’écosystème des acteurs de la mobilité électrique interagissant pour produire des services de haute valeur pour le client final : guidage intelligent vers les points de recharge, réservation de point de recharge, recharge intelligente, implémentation de la norme ISO15118, solutions de communication, etc. Ce démonstrateur a résulté du travail de plusieurs jeunes sociétés, grands groupe et universités, qui ont ainsi démontré la faisabilité industrielle du concept de « coopétition » dans l’intérêt des investisseurs, sous-jacent à l’interopérabilité pour l’itinérance. Voir tous les détails sur greenfeed.org

Sujets d’actualité internationale à suivre de près

Élaboration d’une nouvelle norme de communication entre bornes et superviseur d’infrastructure, d’une autre norme pour les protocoles de communication entre opérateurs permettant l’itinérance des services, et d’une charte de qualité des services et des données. (suite…)